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ARTICLE 1 – PREAMBULE  

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.choisirlanormandie.fr 

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :  

 

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. (Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP) 
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées 
  • A qui ces données sont transmises 
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies » 

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : http://www.choisirlanormandie/CGU.fr. 

 

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES  

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

 

  • Licéité, loyauté et transparence ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données ;
  • Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :  

 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

 

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE  

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site de Choisir La Normandie sont les suivantes :  

  • Prénom, Nom 
  • Adresse postale 
  • Adresse mail 
  • Coordonnées bancaires 

 

FINALITES  

 

Ces coordonnées sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :  

  • Lorsque l’Utilisateur achète un produit sur la boutique 
  • Lorsque l’Utilisateur s’inscrit pour devenir ambassadeur 

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur. 

 

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS  

 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.  

 

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET  

 

Le site Choisir La Normandie est hébergé par : Nouveau Regard, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 9 Rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 Caen. 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 31 47 00 47.  

 

 

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES  

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Association NORMANDIE ATTRACTIVITE qui peut être contactée sur la boite mail suivante : rgpd@normandie-attractivite.fr ou par voie postale : 181, quai Frissard, 76600 Le Havre. 

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.  

 

 

ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR  

 

Conformément à la loi informatique et libertés, et au Règlement général à la protection des données (UE) 2016/679, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, il peut contacter la Direction de Normandie Attractivité en procurant une copie de la pièce d’identité : rgpd@normandie-attractivite.fr. 

 

S’il estime après nous avoir contactés que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL www.cnil.fr ou par voie postale.  

 

 

ARTICLE 6 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »  

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.  

 

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.  

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.  

 

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.  

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.  

 

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site  

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.  

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :  

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.  

 

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site  

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : les cookies dit de “fonctionnement”.  

 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.  

 

Il s’agit plus particulièrement du tier suivant : Webmecanik Automation.  

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.  

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.  

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://choisirlanormandie.fr/politique-de-confidentialite/ 

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.  

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés.  

 

Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2020  

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